Lorient, le 15/09/2019
Le groupe Breizh différenciation s’est réuni le 7 septembre dernier à Rennes. C’était la première fois que nous nous rencontrions. Le premier acquis de ce groupe est incontestablement sa diversité : jeunes, retraités, actifs, femmes, hommes venus de toute la Bretagne et même de Paris un samedi en début de matinée… Nous sommes ici bien loin du portrait-robot classique du « retraité de la fonction publique » s’intéressant aux questions institutionnelles.
C’est important et rassurant pour un projet d’assemblée de Bretagne qui ne doit pas être simplement technique mais porteur de sens et de valeurs pour les bretons.
Une vingtaine de personnes présentes (sur la cinquantaine que compte le groupe) ont donc travaillé en 3 groupes autour de trois questions :
- L’Assemblée de Bretagne, quelle valeur ajoutée ?
- L’Assemblée de Bretagne, quel partage de la puissance publique ?
- L’Assemblée de Bretagne, quelles proximités avec les bretons ?
Quelle valeur ajoutée pour l’Assemblée de Bretagne ?
La quête de sens des différents groupes a été patente. S’il y a un préambule à écrire pour justifier la création d’une collectivité unique « Assemblée de Bretagne », il pourrait reprendre les mots clés prononcés par les uns et les autres : rêve, destin, identité, démocratie, cohésion.
C’est bien une volonté de renforcement de la cohésion de la Bretagne qui porterait ce nouveau récit régional. Tous ont pointé les risques qui pèsent sur le polycentrisme breton, la prégnance croissante du clivage urbain/rural. L’Assemblée de Bretagne apparaît comme une garantie de meilleure répartition des richesses dans un contexte de transition climatique, économique et sociale. bretonne Trop de couches, trop de collectivités, d’établissements publics et des responsabilités croisées, comment faire face à ces défis nouveaux sans se rassembler ?
A cet égard, plusieurs membres du groupe ont pointé la nécessité d’expliquer aux bretons que ce projet peut aussi être une source
Derrière la collectivité unique, c’est donc bien, pour les membres du groupe, un nouveau contrat économique et social qu’il faut proposer aux bretons, pour les convaincre que le statu quo serait la pire des solutions.
Quel partage de la puissance publique pour l’Assemblée de Bretagne ?
Pour notre groupe, tout cela ne sera possible qu’à la condition d’un vrai « partage de la puissance publique entre l’Etat et l’assemblée de Bretagne. La centralisation française est une anomalie européenne. C’est une caricature qui n’est plus en mesure d’organiser efficacement les politiques publiques et la vitalité démocratique…Un récent mouvement social l’a, pour le moins, mis en exergue L’État, en France, s’occupe de tout et trop souvent de détails.
Le groupe propose donc un partage du pouvoir réglementaire entre l’Etat et la collectivité unique de Bretagne. Cela suppose sans doute une modification de l’article 21 de la Constitution qui confie au seul Premier ministre l’exercice du pouvoir réglementaire. Comment en effet peser sur les enjeux de l’alimentation, des énergies renouvelables, des mobilités, de la formation professionnelle ou des transports sans un pouvoir réglementaire adéquat ?
Les membres du groupe sont unanimes. Que l’administration centrale se concentre sur le régalien. Et que le principe de subsidiarité s’applique : la responsabilité d’une action publique doit revenir à l’entité la mieux qualifiée pour la mener… C’est le principe de dévolution. D’où une demande aussi de transferts de l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat qui entreront dans le périmètre d’action de cette collectivité unique. Cela concerne la culture, l’agriculture, la pêche, les mobilités, la jeunesse et les sports etc.
Le Président de la République en venant à Quimper, en juin 2018, entendait faire de la Bretagne le laboratoire de la décentralisation. Nous lui disons donc « chiche » ! Allons-y, soyons ambitieux !
Quelles proximités pour l’Assemblée de Bretagne ?
Enfin, un mot pour dire que les membres du groupes ont exprimé leur attachement à la proximité. Une assemblée de Bretagne c’est un choix de cohésion, ce n’est pas la victoire des uns contre les autres. C’est la disparition du conseil régional et des quatre conseils départementaux au profit d’une collectivité à statut particulier qui doit repenser les proximités contemporaines.
Si le projet d’Assemblée de Bretagne veut rencontrer l’adhésion des bretons, il doit cependant donner des garanties d’une plus grande proximité.
Tout ne doit pas se concentrer à Rennes par exemple. Le pouvoir exécutif et/ou l’assemblée législative devront sans doute ne pas être localisés dans un seul lieu pour marquer cet attachement au caractère péninsulaire de la Bretagne.
De la même manière, une chambre de territoires pourrait voir le jour dans cette Assemblée de Bretagne. Elle représenterait les pays et communes de Bretagne. Cette Chambre donnera avis sur les projets de la Collectivité unique, et pourra – en autosaisine – intervenir sur toute question de son choix. Elle sera ainsi garante d’une forme d’équité territoriale
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Voilà résumé, en quelques mots, les discussions riches qui ont animé le groupe Breizh différenciation au retour de l’été. Encore une fois, il ne s’agit pas de réfléchir à un énième meccano institutionnel mais de donner la capacité politique aux bretons et aux bretonnes de peser sur les choix sociétaux majeurs qui les attendent à court et moyen terme.
